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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du site MonySpot.com

Dernière mise à jour : 9 septembre 2010.

Partie 1 : Conditions générales

1. Identification

Le site MonySpot.com est la propriété de :
MonySpot
SAS au capital de 66 600 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 523 500 551
Siège social :
11 Rue Saint-Augustin
75002 PARIS
Président : Alexandre AUBRY
Email : contact@monyspot.com

Le directeur de la publication est Alexandre AUBRY.

MonySpot® est un marque déposée par la société MonySpot. Il est interdit de l'utiliser sans autorisation écrite préalable.

2. Description des services

MonySpot.com est un outil d'aide à la gestion des finances personnelles.
A ce titre il permet de :
- Rapatrier les opérations et soldes de ses comptes en un seul et même endroit
- Catégoriser, marquer, annoter ses opérations
- Visualiser sous forme de graphes l'évolution et la répartition de ses comptes et biens
- Paramétrer des alertes
- Comparer des produits d'assurance et des frais bancaires
- Gérer des budgets revenus ou dépenses

Les applications et les services proposés par MonySpot.com peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

Le service proposé par MonySpot est gratuit.

3. Accès au site et aux services

La disponibilité des services proposés par MonySpot est permanente. L'utilisateur peut donc accéder à tout moment à nos services, de n'importe quel ordinateur connecté à Internet 24h/24, 7j/7. Cependant en cas de panne ou de maintenance, le service peut être momentanément interrompu. Cette interruption ne peut donner lieu à aucune indemnité.

MonySpot contient :
- une partie publique accessible à tout internaute. Cette partie regroupe la description de l'offre produit et les comparateurs de produits (partie "Economiser")
- une partie privée accessible par identifiant et mot de passe uniquement après inscription

Chaque identifiant est unique et sous la responsabilité de son utilisateur. Les mots de passe sont sauvegardés sur les serveurs de MonySpot sous forme de "hash" (voir Accès à votre espace personnel). Par conséquent, en cas d'oubli ou de perte du mot de passe par l'utilisateur, celui-ci ne pourra pas lui être renvoyé. L'utilisateur pourra demander qu'un nouveau mot de passe généré de manière aléatoire lui soit renvoyé par email. Dans ce cas il est conseillé à l'utilisateur de changer dès que possible ce nouveau mot de passe afin qu'il soit la seule personne à le connaitre.

4. Téléchargement des opérations et soldes bancaires

L'utilisateur dispose de deux manières d'importer ses opérations et soldes dans son espace personnel :

- "Mode manuel" : l'utilisateur télécharge lui-même sur le site Internet de sa banque un fichier .ofx contenant ses opérations. Puis il l'importe dans MonySpot. Dans ce cas aucune référence au compte n'est communiquée par l'utilisateur (identifiant bancaire, numéro de compte, clé, ...).

- "Mode automatique" : l'utilisateur fournit à MonySpot de manière sécurisée ses identifiants d'accès au site Internet de sa banque afin que MonySpot puisse récupérer de manière régulière et automatique ses opérations bancaires. MonySpot ne stocke pas ces identifiants dans ses bases de données mais via son partenaire technique spécialisé dans l'agrégation bancaire. Le processus d'import automatique des comptes fait l'objet de conditions d'utilisation particulières présentées dans la Partie 2 des présentes conditions.

5. Utilisation des données personnelles et protection de la vie privée

La politique de MonySpot vis-à-vis des données à caractère personnel est simple : par principe vos données ne seront ni transmises ni échangées sans votre autorisation express. Cela signifie que si vous créez un compte MonySpot, aucune des données de votre espace personnel ne sera communiquée, transmise ou échangée sans vous demander au préalable votre autorisation dans le cas où la transmission dépasserait le cadre des Conditions d'Utilisation.

La transmission de données à caractère personnel peut intervenir uniquement dans les deux cas suivants :

- si vous souhaitez que MonySpot télécharge automatiquement les données concernant vos opérations et vos soldes sur le site de votre banque, MonySpot transmettra certaines données à ses partenaires techniques afin d'assurer le service.

- si vous souhaitez recevoir un devis détaillé (par exemple sur l'assurance auto) vous devrez fournir un certain nombre d'informations personnelles permettant à MonySpot ou à ses partenaires d'interroger les assureurs et de vous fournir un devis en bonne et due forme, qui vous sera adressé nominativement (c'est ce qui permettra de le faire valoir auprès de l'assureur). Dans ce cas, la page contiendra le logo suivant :

        

vous indiquant que les informations que vous remplissez dans le formulaire pourront être transmises à nos partenaires afin d'assurer le service.
Dans ce cas, vous devrez accepter les conditions d'utilisation du partenaire en question avant envoi des données (validation du formulaire).

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les informations les concernant. Les internautes disposent du droit de s'opposer à ce que ces données soient transmises à des tiers.

Comment exercer ce droit ou obtenir des informations complémentaires ?
- en adressant un email à : coordinateur.cnil@monyspot.com
- en adressant un courrier à :
        MonySpot
        11 Rue Saint-Augustin
        75002 PARIS

Le site MonySpot.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1450893.

6. Sécurité

MonySpot s'engage à faire les meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l'état de l'art l'accès, la consultation et l'utilisation des informations. Vous pouvez consulter les mesures de sécurité mises en place par MonySpot pour protéger le stockage et l'échange de données ici.

L'utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En outre l'utilisateur déclare faire les meilleurs efforts pour sécuriser son ordinateur et la gestion de ses identifiants et de sa connexion.

MonySpot recommande les dispositions suivantes :

Conseils pour la protection de votre ordinateur :
- Veillez à ce que votre ordinateur et votre navigateur soient à jour des derniers update de sécurité.
- Installez et mettez à jour un anti-virus et anti-spyware et utilisez un fire-wall pour protéger votre ordinateur.
- N'autorisez pas une connexion automatique à votre compte MonySpot ou le pré-remplissage des champs de connexion.
- Changez régulièrement votre mot de passe et n'utilisez pas un mot de passe dont vous vous servez pour d'autres activités.

Conseils pour utiliser son ordinateur de manière sûre :
- Ne partagez vos login et mot de passe avec personne.
- Vérifiez que vous vous connectez à des sites de confiance.
- Prenez soin de vous déconnecter lorsque vous avez fini d'utiliser MonySpot.
- Soyez attentif lorsque vous n'utilisez pas votre ordinateur habituel (dans un internet-café par exemple) et prenez soin de toujours vous déconnecter .

7. Responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de toutes les conditions, mises en garde et informations nécessaires et il est le seul responsable de l'adéquation des services de MonySpot à ses besoins et des précautions à prendre. En aucun cas MonySpot ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l'utilisateur ou à un tiers, consécutif notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, une erreur de calcul, une perte de données, une perte de matériel, une interprétation des résultats des traitements et analyse ou la souscription à un service ou un produit tiers recommandé par MonySpot.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de MonySpot.com est la propriété de MonySpot et/ou ses partenaires. Toute reproduction ou enregistrement de quelque sorte ou sur quelque support qu'il soit doit être soumis à autorisation prélable de MonySpot.

MonySpot.com, en tant que SaaS (Software as a Service ou "Logiciel en tant que service"), est destiné à une utilisation privée personnelle et/ou professionnelle.

9. Désinscription

Pour vous désinscrire, cliquez sur "Mon profil" puis dans le menu "Réglages" tout en bas, cliquez sur "Supprimer votre compte" et confirmez.

En cas de désinscription, l'intégralité de vos données personnelles sera effacée des serveurs de MonySpot sous 48h. Il ne sera donc pas possible de les récupérer, même en cas de ré-inscription.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

11. Modifications

MonySpot se réserve le droit de modifier à tous moments les présentes Conditions d'Utilisation ou les règles concernant l'utilisation de son site web.

L'utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces Conditions d'Utilisation. Le fait de continuer à utiliser le site web après toute modification des Conditions d'Utilisation entraîne l'acceptation des modifications des Conditions.

MonySpot se réserve le droit de faire évoluer le service sans préavis. En outre, MonySpot se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement ses services, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

Partie 2 : Conditions particulières au téléchargement automatique des comptes

1. PREAMBULE

1. La société MonySpot et ses partenaires ont développé une solution s’appuyant sur un progiciel de gestion des finances personnelles pour les particuliers, dont l’objectif est de permettre à ses utilisateurs de faciliter et d’automatiser les tâches liées à la gestion qu’ils font de leurs finances personnelles, notamment en téléchargeant, manuellement ou automatiquement, et en stockant les données bancaires et financières correspondantes en un seul endroit.

2. Le progiciel dispose également de diverses fonctions d’alertes et de reporting par lesquelles ses utilisateurs peuvent être informés, notamment, des transactions réalisées sur leurs comptes et de la valorisation de leurs actifs.

3. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de décrire les conditions dans lesquelles la société MonySpot autorise ses clients, personnes physiques, à utiliser ce progiciel en mode hébergé et l’ensemble des fonctionnalités qu’il propose (« le service MonySpot ») en se connectant au site web dédié accessible à l’adresse https://www.monyspot.com.

4. Le client ne peut bénéficier des services qui lui sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

5. Le client déclare avoir obtenu de la part de la société MonySpot toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

6. Par ailleurs, le client reconnaît avoir été informé de ce que le service MonySpot fourni par la société MonySpot n’est destiné qu’à l’assister dans sa gestion financière personnelle par le biais d’outils informatiques lui permettant de prendre, le cas échéant, des décisions de manière totalement autonome.

7. Les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation du service MonySpot nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes.

2. DEFINITIONS

- « ASP » ou « Application Service Provider » : mode de mise à disposition en ligne de service MonySpot pour ses besoins personnels ;

- « client » : personne ayant souscrit auprès de la société MonySpot les présentes conditions générales d’utilisation lui permettant d’accéder au service MonySpot ;

- « code d’accès » : identifiant et mot de passe ayant pour objet d’identifier le client pour les besoins de l’accès au service MonySpot et de l’usage qu’il fait de ce service ;

- « espace utilisateur » : environnement individualisé, accessible par l’internet et dédié à l’utilisation du service MonySpot ;

- « service MonySpot » : progiciel hébergé, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qu’il propose, mis à la disposition du client et accessible à l’adresse web https://www.monyspot.com. Les fonctionnalités offertes par le service MonySpot sont décrites dans une documentation accessible en ligne et régulièrement mise à jour par la société MonySpot.

3. OBJET

8. Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client est autorisé à accéder au service MonySpot et à utiliser ce dernier.

9. Elles décrivent, notamment, les conditions et les limites dans lesquelles la société MonySpot concède au client, en mode ASP, une licence d’utilisation à distance, personnelle, incessible et non exclusive du progiciel hébergé et de la documentation afférent, à l’exclusion de tout droit d’exploitation de quelque nature que ce soit, pour la durée définie aux présentes conditions d’utilisation.

4. DOCUMENTS

10. Les documents contractuels qui s’imposent au client sont :

- les présentes conditions d’utilisation ;

- le cas échéant, les conditions particulières à certains services accessibles au sein du site web.

5. OPPOSABILITE

11. Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables au client dès leur acceptation par ce dernier lors de son inscription sur le site web accessible à l’adresse https://www.monyspot.com.

12. La société MonySpot se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

13. Postérieurement à cette première acceptation, à chaque fois que le client se connecte au service MonySpot, le système vérifie si la dernière version en vigueur des conditions générales d’utilisation a été acceptée

14. Une acceptation de la nouvelle version des conditions d’utilisation est systématiquement proposée au client.

15. Si le client refuse d’accepter les nouvelles conditions d’utilisation, le client n’a plus la possibilité d’accéder à son espace personnel ; le Service MonySpot demeurant régi par les conditions générales d’utilisation acceptées par le client. Tout accès à l’espace personnel par le client nécessite son acceptation des conditions d’utilisation.

16. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du service MonySpot et pour chaque connexion à ce service, tant que de nouvelles conditions générales d’utilisation ne viennent pas s’y substituer selon les modalités précitées.

17. Les conditions d’utilisation figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

6. ACCES AU COMPTE UTILISATEUR

i. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

18. Préalablement à toute utilisation du service MonySpot, le client doit créer et activer un compte d’utilisateur.

19. Pour ce faire, le client complète un formulaire d’inscription et doit obligatoirement fournir les informations suivantes :

- adresse mél ;
- mot de passe permettant de l’authentifier ;

20. La procédure d’inscription nécessite également que le client accepte les conditions générales d’utilisation du service MonySpot en vigueur au moment de son inscription. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher, le client pouvant prendre connaissance de ces conditions générales d’utilisation.

21. Lorsque le client a complété le formulaire et validé son inscription, la société MonySpot lui adresse, sur l’adresse mél indiquée lors de l’inscription, un lien personnel d’activation.

22. Le client doit alors suivre ce lien pour terminer la procédure d’activation de son compte utilisateur.

ii. MODALITES D’ACCES AU COMPTE UTILISATEUR

23. L’accès par le client à son compte utilisateur nécessite qu’il ait préalablement créé son compte utilisateur et accepté les conditions générales d’utilisation.

24. Cet accès nécessite également que le client ait un accès internet, dont il a la charge.

25. L’accès à l’espace utilisateur n’est possible qu’après identification du client au moyen de ses identifiant et mot de passe. 26. L’espace utilisateur est normalement accessible 24h/24, 7 jours sur 7 et la souscription à cet espace est gratuite (hors coûts éventuels de communication).

27. La société MonySpot se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l’espace utilisateur ou l’accès à un ou plusieurs services à distance pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

28. La société MonySpot se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services et son espace utilisateur en fonction, notamment, de l’évolution de la technologie.

29. Il appartient au client de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions de l’espace utilisateur et du service MonySpot.

iii. CODE D’ACCES

30. Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque.

31. Aucun accès à l’espace utilisateur n’est possible sans ce code d’accès.

32. Le client a l’obligation de notifier à la société MonySpot, sans délai, toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance.

33. Le client peut neutraliser à tout moment les fonctions liées à l’utilisation du code d’accès en modifiant son mot de passe via le site web du service MonySpot. En cas de difficulté, le Client peut solliciter l’assistance de la société MonySpot par e-mail à : support@monyspot.com.

7. DUREE

34. Les relations contractuelles entre les parties prennent effet à compter de la date d’inscription du client.

35. Elles sont conclues pour une durée indéterminée et prennent fin dans les conditions indiquées à l’article « Résolution – résiliation ».

8. DESCRIPTION DU SERVICE MONYSPOT

36. Le service MonySpot n’est destiné qu’à assister le client dans sa gestion financière personnelle par le biais d’outils informatiques lui permettant de prendre, le cas échéant, des décisions de manière totalement autonome.

37. Ce service n’est pas conçu pour, ni destiné à permettre la réalisation d’une quelconque opération de banque ou opération accessoire à une opération de banque ou encore de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement, la société MonySpot n’ayant pas la qualité d’établissement de crédit, d’intermédiaire en opérations de banque, de fournisseur de services de paiement, d’agent, de prestataire de services d’investissement ou de conseil en investissement au sens des dispositions du Code monétaire et financier.

38. La description des fonctionnalités offertes par le service MonySpot et des conditions de son utilisation fait l’objet d’une documentation, établie et périodiquement mise à jour par la société MonySpot, accessible en ligne sur le site du service MonySpot.

9. SECURITE

39. L’espace utilisateur constitue un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données.

40. La société MonySpot fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace utilisateur eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait cependant assurer une sécurité absolue.

41. Le client déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

42. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

43. L’utilisateur se doit d’informer la société MonySpot de toute défaillance de l’espace utilisateur.

44. Le client a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

45. Le client accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

46. Le client est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès (« Key-loggers »).

47. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est donc fortement recommandé :

48. d’utiliser des moyens de cryptologie afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé ;

49. de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données ;

50. de mettre à jour les logiciels, notamment les anti virus.

51. Par ailleurs, le client fait son affaire et garantit la société MonySpot des recours qui pourraient éventuellement être intentés par des tiers à l’encontre de cette dernière au motif que l’accès aux systèmes de tiers ne serait pas autorisé.

52. Il incombe au client de s’assurer qu’il est bien autorisé à accéder aux systèmes tiers au moyen du service MonySpot, sous peine de sanctions pénales.

10. DROITS DE PROPRIETE

53. Le service MonySpot, le progiciel hébergé, ainsi que la documentation y afférente sont la propriété de la société MonySpot ou de ses partenaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

54. Tous les éléments composant le service MonySpot, y compris les interfaces mises à la disposition du client dans le cadre de l'exécution des présentes, les documentations et toutes autres informations remises par la société MonySpot au client sont et restent la propriété exclusive de la société MonySpot ou de ses partenaires.

55. Les présentes conditions générales d’utilisation ne confèrent au client aucun droit de propriété sur le service MonySpot, qui demeure la propriété pleine et entière de la société MonySpot.

56. La mise à disposition du service MonySpot dans les conditions prévues aux présentes ne saurait être analysée comme un transfert de propriété au bénéfice du client.

57. En conséquence, le client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle détenus par la société MonySpot ou ses partnaires sur le service MonySpot, le progiciel hébergé et la documentation afférente, ainsi que, d'une manière générale, sur les marques associées.

58. Par ailleurs, le client fait son affaire et garantit la société MonySpot des recours qui pourraient éventuellement être intentés par des tiers à l’encontre de cette dernière au motif que les informations que le service MonySpot permet de télécharger, de stocker et de restituer font l’objet de droits de propriété intellectuelle que ces fonctionnalités violeraient.

59. En particulier, le client garantit la société MonySpot des éventuels recours fondés liés à une interdiction d’extraction et/ou de réutilisation des données téléchargées ; il incombe au client de s’assurer que cette extraction et/ou cette réutilisation ne fait pas l’objet de restriction incompatible avec le service MonySpot.

11. CONTENUS ILLICITES

60. Le client s’interdit de détourner le service MonySpot de sa finalité, notamment en téléchargeant des données illicites ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers.

61. De même, le client s’interdit d’utiliser le service MonySpot à des fins illicites.

62. Le cas échéant, la société MonySpot se réserve la faculté de supprimer tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers, dès qu’il serait porté à sa connaissance.

12. DROITS D’UTILISATION

63. La société MonySpot concède au client, qui l'accepte, une licence non-exclusive d'utilisation du service MonySpot et de sa documentation afférente pour toute la durée d’exécution des présentes conditions générales d’utilisation.

64. Ce droit d'utilisation s'effectue par accès distant à compter de la connexion du client à la plate-forme informatique de la société MonySpot.

65. L'utilisation non expressément autorisée par la société MonySpot au titre des présentes est illicite, conformément aux dispositions de l'article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

66. Ainsi, est-il notamment interdit au client de procéder à :

- toute représentation, diffusion ou distribution, reproduction du service MonySpot et de la documentation afférente, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ou utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;

- toute forme d'utilisation du service MonySpot et de la documentation afférente, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services similaires, équivalents de substitution et d'une documentation d'utilisation similaire, équivalente ou de substitution ;

- l'adaptation, la modification, la transformation, l'arrangement du service MonySpot et de la documentation afférente, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;

- toute transcription directe ou indirecte, toute traduction dans d'autres langues du service MonySpot et de la documentation afférente ;

- toute modification ou contournement des moyens de sécurité tels que, notamment, des identifiants et des mots de passe ;

- toute intervention visant à la correction des erreurs, dont la société MonySpot se réserve exclusivement le droit conformément à l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

67. Le droit d’utilisation du service MonySpot et de la documentation afférente, est concédé au client à titre gratuit, non exclusif, non cessible et personnel.

13. ASSISTANCE TECHNIQUE

68. La société MonySpot met à la disposition du client un service client à même de répondre à tous les demandes de renseignements nécessaires à l’utilisation des services à distance.

69. Le client peut joindre le service client par mél à l’adresse : support@monyspot.com.

14. DISPONIBILITE DU SERVICE MONYSPOT

70. Le client reconnaît et accepte que :

- l’accès au service MonySpot, et son utilisation, peuvent être suspendus par la société MonySpot pour toute la durée d’une interruption ou d’une panne non prévisible, affectant tout ou partie du service, quelqu’en soit la cause et, notamment en cas de panne électrique, erreurs système affectant les ressources informatiques de la société MonySpot ou de ses prestataires ;

- en cas d’interruption de tout ou partie de l’accès au service MonySpot nécessité par des opérations de maintenance préventives ou curatives, de correction ou de mise à jour des systèmes ou encore en raison d’attaques informatiques (attaques virales ou dénis de service par exemple) ;

- dans l’hypothèse où tout ou partie du service MonySpot deviendrait contraire aux termes d’une loi ou d’une réglementation et conduirait la société MonySpot à devoir, ou à estimer devoir, suspendre l’accès au service concerné ou à en interrompre la fourniture.

71. Dans la mesure du possible, la société MonySpot s’efforce d’avertir préalablement le client des interruptions ou arrêts affectant la fourniture de tout ou partie du service MonySpot.

15. RESPONSABILITE

72 Au titre des présentes conditions générales d’utilisation, la société MonySpot est soumise à une obligation de moyens.

73. Le client s’engage à n’utiliser le service MonySpot, sa documentation et les informations auxquelles il aurait accès à travers son espace utilisateur que dans les seules conditions définies par la société MonySpot.

74. Le client s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site https://www.monyspot.com et de ne pas accéder aux espaces utilisateur de tiers.

75. Le client s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité informatique de la société MonySpot, de la solution MonySpot ou celle des autres utilisateurs.

76. Le client s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du service MonySpot.

77. Le client ne peut pas engager la responsabilité de la société MonySpot à raison d’un quelconque différé dans les informations qui lui sont remises ou dans le cas où ces informations ne seraient pas à jour, la responsabilité de la pertinence de ces informations et celle de leur mise à disposition relevant exclusivement des établissements de crédit désignés par le client, ce dernier déterminant les paramètres de connexion pour procéder à leur téléchargement.

78. Le client s’engage à indemniser la société MonySpot, ses directeurs, ses salariés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect par lui des conditions générales d’utilisation de la solution MonySpot.

79. L'utilisateur s’engage à l’égard de la société MonySpot à lui notifier, par mél à l’adresse : support@monyspot.com; tout changement relatif à son adresse e-mail et reconnaît, qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelque nature que ce soit, qui pourraient en résulter.

80. La société MonySpot s’efforcera de réaliser les opérations qui lui incombent au titre de la fourniture du service MonySpot conformément aux règles de l’art.

81. La société MonySpot ne saurait être responsable de l’adéquation à un usage particulier, celui-ci étant proposé « en l’état ».

82. Toute perturbation de l’accès, de l’utilisation ou du fonctionnement de l’application sécurisée ne saurait nécessairement engager la responsabilité de la société MonySpot à l’égard du client.

83. La société MonySpot ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques du client et à ses données.

84. La responsabilité de la société MonySpot ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des identifiant et code d’accès du client.

85. Sauf faute ou négligence prouvées de la société MonySpot, les atteintes à la confidentialité des données personnelles du client résultant de l’utilisation de ses identifiant ou code d’accès par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société MonySpot.

86. La société MonySpot ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales d’utilisation par un autre utilisateur.

87. La responsabilité de la société MonySpot ne peut pas être engagée pour l’indemnisation des dommages indirects subis par le client résultant de l’utilisation du service MonySpot.

88. La société MonySpot ne saurait être responsable des conséquences, éventuellement dommageables pour le client, de l’usage qu’il fait des informations ou des outils informatiques d’aide à la décision qui sont mis à sa disposition par le biais du service MonySpot, le client restant seul responsable des décisions qu’il prend, des conseils qu’il décide de suivre et des choix qu’il effectue.

89. La responsabilité de la société MonySpot ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au service MonySpot, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

16. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

90. La société MonySpot, en sa qualité de responsable de traitement, déclare être en conformité avec la réglementation Informatique et libertés.

91. Le traitement a pour finalités :

- la mise à disposition d’un progiciel en mode hébergé de gestion des finances personnelles pour particuliers (« le service ») ;

- La réalisation d’opérations relatives à la prospection :
- Constitution d’un fichier de clients ;
- Prospection directe par courrier électronique (« newsletter ») ;
- Elaboration de statistiques commerciales ;
- Sélection de clients à des fins de promotion.

92. Les opérations relatives à la prospection permettent d’assurer la gratuité d’un partie du service MonySpot en proposant à des annonceurs de l’espace publicitaire ou à la société MonySpot de proposer des services complémentaires, éventuellement payants.

93. Les données dont la saisie est nécessaire à la fourniture du service MonySpot sont indiquées comme telles par un astérisque (« * »).

94. Ces données peuvent être transmises aux partenaires de la société MonySpot, le cas échéant anonymisées, comme les annonceurs, le support utilisateur, le routeur (envoi de newsletter).

95. Les données transmises aux annonceurs sont anonymisées de façon irréversible, de telle sorte que les annonceurs ne peuvent identifier le client.

96. Ces données peuvent faire l’objet d’une transmission à des partenaires établis en dehors de l’Union Européenne.

97. Le routeur est adhérent du SafeHarbor, permettant ainsi d’assurer un niveau de protection suffisant : les données transmises concernent :

- adresse e-mail du client.

98. Conformément à l’article « Prospection » ci-après, il est rappelé que le client peut toujours s’opposer à l’envoi de newsletter, assimilé à de la prospection directe par courrier électronique et que, sauf exception prévue par la loi, le consentement préalable et exprès du Client est sollicité au travers d’une case à cocher lors de son inscription.

99. L’inscription à l’espace utilisateur nécessite la communication par le client de données à caractère personnel.

100. La société MonySpot met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité des données à caractère personnel, comme le contrôle d’accès, la protection des intrusions et des données.

101. Le client s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites et à communiquer à la société MonySpot toute modification de ces données.

102. La société MonySpot se réserve le droit d’utiliser ces données à caractère personnel dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

103. Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

104. Le client est informé qu’il a la possibilité de recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concernent en respectant la procédure suivante :

- demande écrite et signée par l’utilisateur à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité ;

- demande envoyée à la société MonySpot à l’adresse suivante : EEB 11 Rue Saint Augustin 75002 Paris

17. PROSPECTION

105. Conformément à l’article L 121-20-5 du Code de la consommation, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des disposition de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

106. Sauf exception prévue à l’article L 121-20-5 du Code de la consommation, ladite prospection nécessite le consentement exprès du client, lequel est alors sollicité lors de son inscription par une case à cocher.

107. Le client dispose toujours de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

18. RESOLUTION ET RESILIATION

108. En cas de manquement aux obligations des présentes chacune des parties peut prononcer de plein droit la résiliation ou la résolution des présentes conditions générales d’utilisation, sous la forme d’une notification écrite adressée par la partie qui se prévaut de la résiliation ou de la résolution à l’autre partie. La résiliation ou la résolution ainsi notifiée prend effet dans les 30 jours calendaires qui suivent la date de la notification.

109. Par ailleurs, les présentes conditions générales d’utilisation sont résiliées de plein droit en cas de suppression de son compte par le client

110. Cette résiliation prend effet à la date de cette suppression telle qu’enregistrée dans les systèmes informatiques de la société MonySpot.

111. L’ensemble des données relatives au client, ainsi que les données téléchargées et stockées sont alors détruites, à l’issue de la durée indiquée par la société MonySpot dans ses déclarations auprès de la Cnil.

112. Quelque soient la cause ou l’auteur de la résiliation ou de la résolution des présentes conditions générales d’utilisation, les droits d’utilisation consentis au client prennent fin à la date de prise d’effet de cette résiliation ou de cette résolution.

19. BONNE FOI

113. Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

20. TITRES

114. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

21. NULLITE

115. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

22. INTEGRALITE

116. Les présentes conditions générales d’utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties.

117. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s’intégrer au présent contrat.

23. CESSION DU CONTRAT

118. Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par la société MonySpot, sans l’accord écrit et préalable du client, dès lors que le cessionnaire maintient au bénéfice du client les droits et les obligations prévus aux présentes conditions générales d’utilisation.

24. TRAÇABILITE

119. La société MonySpot conserve l’historique des connexions du client au service MonySpot.

120. En outre, la société MonySpot peut suivre la navigation du client au sein du service MonySpot grâce à des cookies.

121. A ce titre, le client déclare accepter la possibilité pour la société MonySpot d’utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer la navigation des utilisateurs.

25. LOI APPLICABLE

122. Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.